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  • Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022

Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022

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Signature
2019-DIME-158
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
12.09.2019
Séances Grand Conseil
  • 05.02.2020 - Session de février 2020 - Séance ordinaire
Personnes
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
  • Jean-Daniel Wicht (Rapporteur-e)
Documents
  • fr_de_MES_2019-DAEC-158_assainissement_routes(PDF, 0.38 MB)
  • de_fr_PRO_2019-DAEC-158_CRoutes_2020(PDF, 0.17 MB)
  • de_fr_PRO_CFG_2019-DAEC-158_Assainis_Routes(PDF, 0.24 MB)
  • fr_de_DIV_2019-DAEC-158 - Lien ROF 2020_017_new(PDF, 0.18 MB)
Publié par Parlinfo
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