Entête

Encouragement de la commercialisation des produits du terroir par un soutien à la création de commerces de proximité [P2079.10]

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Signature
2010-GC-35
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
14.07.2010
Date de développement
14.07.2010
Date de transmission
22.07.2010
Délai de réponse
22.12.2010
Date de réponse
22.09.2010
Personnes
Documents