Entête

Participation au financement d'un plan social pour le personnel de la Croix-Rouge concerné par la reprise du mandat de prise en charge des demandeurs d'asile par la société ORS [MA4004.07]

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Signature
2007-GC-56
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
12.09.2007
Date de développement
12.09.2007
Date de transmission
12.09.2007
Délai de réponse
12.02.2008
Date de réponse
30.10.2007
Date de décision GC
15.11.2007
Personnes
Documents