Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Rechercher
Menu
Accueil
Affaires
Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité»
Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité»
Retour à la liste
Signature
2021-DSAS-97
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
15.09.2021
Séances Grand Conseil
22.03.2022 -Session de mars 2022 - Séance ordinaire
Personnes
Anne Meyer Loetscher
(Rapporteur-e)
Philippe Demierre
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_de_MES_2021-DSAS-97
(PDF, 0.30 MB)
de_fr_PRO_2021-DSAS-97_CO-2022-001
(PDF, 0.16 MB)
fr_de_DIV_2021-DSAS-97 - Lien ROF 2022_035
(PDF, 0.15 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
