Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3

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Signature

2021-GC-138

Genre d'affaire

Election judiciaire

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

16.09.2021

Séances Grand Conseil

06.10.2021 -Session d'octobre 2021 - Elections judiciaires

Publié par Parlinfo