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Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3
Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3
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Signature
2021-GC-138
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
16.09.2021
Séances Grand Conseil
06.10.2021 -Session d'octobre 2021 - Elections judiciaires
Publié par
Parlinfo
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