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  • Loi sur l’énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d’acceptation ?

Loi sur l’énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d’acceptation ?

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Signature
2021-CE-106
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
23.03.2021
Date de transmission
24.03.2021
Délai de réponse
23.05.2021
Cosignataires
0
Personnes
  • Gabriel Kolly (Auteur-e)
  • Gilberte Schär (Auteur-e)
Documents
  • fr_DEP_2021-CE-106_Loi_sur_énergie_conséquences(PDF, 0.20 MB)
  • de_RCE_Q 2021-CE-106 Kolly Schär - conséquences acceptation(PDF, 0.33 MB)
  • fr_RCE_Q 2021-CE-106 Kolly Schär - conséquences acceptation loi co2(PDF, 0.49 MB)
Publié par Parlinfo
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