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  • Caractère évolutif du territoire d’urbanisation défini dans les PDR

Caractère évolutif du territoire d’urbanisation défini dans les PDR

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Signature
2023-GC-130
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
24.05.2023
Date de transmission
24.05.2023
Délai de réponse
24.07.2023
Cosignataires
0
Suivi
Un projet de réponse a été élaboré. La réponse du CE devrait pouvoir être transmise au GC d'ici décembre 2023.
Personnes
  • Sébastien Dorthe (Auteur-e)
  • François Genoud (Braillard) (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2023-GC-130_Question_caractère_évolutif_PDR_territoire_urbanisation(PDF, 0.11 MB)
  • de_RCE_2023-GC-130_caractere_evolutif_territoire_urbanisatio(PDF, 0.18 MB)
  • fr_RCE_2023-GC-130_caractere_evolutif_territoire_urbanisation(PDF, 0.22 MB)
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