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Affaires
Caractère évolutif du territoire d’urbanisation défini dans les PDR
Caractère évolutif du territoire d’urbanisation défini dans les PDR
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Signature
2023-GC-130
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
24.05.2023
Date de transmission
24.05.2023
Délai de réponse
24.07.2023
Cosignataires
0
Suivi
Un projet de réponse a été élaboré. La réponse du CE devrait pouvoir être transmise au GC d'ici décembre 2023.
Personnes
Sébastien Dorthe
(Auteur-e)
François Genoud (Braillard)
(Auteur-e)
Documents
fr_DDE_2023-GC-130_Question_caractère_évolutif_PDR_territoire_urbanisation
(PDF, 0.11 MB)
de_RCE_2023-GC-130_caractere_evolutif_territoire_urbanisatio
(PDF, 0.18 MB)
fr_RCE_2023-GC-130_caractere_evolutif_territoire_urbanisation
(PDF, 0.22 MB)
Publié par
Parlinfo
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