Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur

Détail de l'affaire

Signature

2020-CE-25

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

12.02.2020

Date de transmission

13.02.2020

Délai de réponse

12.04.2020

Cosignataires

0

Suivi

Nouveau délai : 12.07.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

• Bertrand Gaillard ()

Documents

• fr_DEP_2020-CE-25_Utilisation_bois_énergie_optimisation_sites_de_production_chaleur(PDF, 0.12 MB)
• de_RCE_2020_ce_25_gaillard_bertrand_utili_bois_energie_optim(PDF, 0.30 MB)
• fr_RCE_2020_ce_25_gaillard_bertrand_utili_bois_energie_optim(PDF, 0.38 MB)