Entête

Vue d’ensemble de l’amélioration fiscale en faveur des familles et des PME depuis 10 ans [P2043.08]

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Signature
2008-GC-37
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
05.09.2008
Date de développement
05.09.2008
Date de transmission
11.09.2008
Délai de réponse
11.02.2009
Date de réponse
27.01.2009
Suivi
suite direte
Personnes
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