Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains du réseau cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du passage à niveau de Givisiez

Détail de l'affaire

Signature

2013-DIME-15

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

27.08.2013

Séances Grand Conseil

• 14.11.2013 -Session de novembre 2013 - Séance ordinaire

Personnes

• Elian Collaud (Rapporteur-e)
• Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)