Entête

Evaluation du coût financier d'infrastructures ferroviaires permettant un transport public performant [P2001.12]

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Signature
2012-GC-3
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
07.02.2012
Date de développement
07.02.2012
Date de transmission
17.02.2012
Délai de réponse
17.07.2012
Date de réponse
26.06.2012
Date de décision GC
14.09.2012
Suivi
Report de la transmission du rapport accepté par le GC (mention dans la réponse du CE).
Personnes
Documents