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  • Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés (Rapport sur postulat 2022-GC-118)

Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés (Rapport sur postulat 2022-GC-118)

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Signature
2023-DSAS-108
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
08.11.2023
Séances Grand Conseil
  • 01.07.2024 - Session de juin 2024 - Séance de relevée
Personnes
  • Philippe Demierre (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • de_RGC_2023-DSAS-108(PDF, 0.19 MB)
  • fr_RGC_2023-DSAS-108(PDF, 0.23 MB)
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