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  • Conséquences concrètes pour la population fribourgeoise de la position du Conseil d’Etat par rapport à l’avant-projet de révision partielle de la Loi sur les épidémies ?

Conséquences concrètes pour la population fribourgeoise de la position du Conseil d’Etat par rapport à l’avant-projet de révision partielle de la Loi sur les épidémies ?

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Signature
2024-GC-91
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
25.04.2024
Date de transmission
25.04.2024
Délai de réponse
25.06.2024
Cosignataires
0
Personnes
  • Ivan Thévoz (Auteur-e)
  • David Papaux (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2024-GC-91_Question_conséquences_concrètes_révision_partielle_loi_épidémie(PDF, 0.20 MB)
  • de_RCE_2024-GC-91-Conséquences_consultation_LEp(PDF, 0.21 MB)
  • fr_RCE_2024-GC-91-Conséquences_consultation_LEp(PDF, 0.25 MB)
Publié par Parlinfo
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