Entête

Traitements des conseillers d’Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d’Etat [P2096.11]

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Détail de l'affaire

Signature
2011-GC-40
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
02.09.2011
Date de développement
02.09.2011
Date de transmission
15.09.2011
Délai de réponse
15.02.2012
Date de réponse
15.05.2012
Date de décision GC
12.06.2012
Personnes
Documents