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L’obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ?
L’obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ?
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Signature
2020-CE-183
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
18.09.2020
Date de transmission
22.09.2020
Délai de réponse
18.11.2020
Cosignataires
0
Personnes
Bernadette Mäder-Brülhart
(Auteur-e)
André Schneuwly
(Auteur-e)
Documents
de_DEP_2020-CE-183_Maskenpflicht_in_KITAS
(PDF, 0.13 MB)
de_RCE_2020-CE-183_Maskenpflicht_in_KITAS_V5
(PDF, 0.31 MB)
fr_RCE_2020-CE-183_Maskenpflicht_in_KITAS_V5
(PDF, 0.40 MB)
Publié par
Parlinfo
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