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Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois
Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois
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Signature
2023-DSAS-61
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
31.05.2023
Séances Grand Conseil
06.02.2024 - Session de février 2024 - Séance ordinaire
Personnes
Philippe Demierre
(Représentant-e du Gouvernement)
Katharina Thalmann-Bolz
(Rapporteur-e)
Documents
de_ACT_AideFinanciere_HFR
(PDF, 0.10 MB)
de_MES_AideFinanciere_HFR
(PDF, 0.71 MB)
fr_ACT_AideFinanciere_HFR
(PDF, 0.09 MB)
fr_MES_AideFinanciere_HFR
(PDF, 0.71 MB)
de_fr_PRO_2023-DSAS-61_CAH-2023-028_19-01-2024
(PDF, 0.17 MB)
de_fr_PRO_2023-DSAS-61_CFG_24-01-2024
(PDF, 0.17 MB)
fr_de_DIV_2023-DSAS-61 - Lien ROF 2024_009
(PDF, 0.16 MB)
Publié par
Parlinfo
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