Entête

Suppression de la possibilité de dispense pour les cours d’éducation sexuelle et les ateliers de sensibilisation face aux discriminations

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Signature
2024-GC-244
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
11.10.2024
Date de développement
11.10.2024
Date de transmission
11.10.2024
Délai de réponse
11.03.2025
Date de réponse
07.07.2025
Date de décision GC
05.09.2025
Cosignataires
12
Suivi
Juin 2025: en cours de traitement, transmission au CE en juin 2025.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents