Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat [P2075.10]
- Signature
- 2010-GC-30
- Genre d'affaire
- Postulat
- Etat de l'affaire
- Suite donnée
- Date du dépôt
- 17.06.2010
- Date de développement
- 17.06.2010
- Date de transmission
- 25.06.2010
- Délai de réponse
- 25.11.2010
- Date de réponse
- 29.09.2010
- Date de décision GC
- 07.12.2010
- Suivi
- Info DFIN novembre 2019: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. A la suite de cette mise en œuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Une prolongation de délai jusqu'au 31 décembre 2020 a été accordée par le bureau du GC le 13.12.2018. Info DFIN mai 2019: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en œuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Une prolongation de délai a été accordée (13.12.2018) au 31 décembre 2020. Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 31 décembre 2020. Info DFIN novembre 2018: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en œuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Demande de prolongation de délai suivra. Info DFIN mai 2018: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en oeuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Info DFIN octobre 2017: le 31.01.2017, le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en oeuvre, un rapport suivra. Nouveau délai: 2015
- Personnes
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- Eric Collomb (Auteur-e)
- Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)
- Documents
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- P_2075_10_d(PDF, 0.21 MB)
- P2075_10(PDF, 0.03 MB)
- P_2075_10_f(PDF, 0.36 MB)
- P2075.10_prise_en_consideration(PDF, 0.35 MB)
Publié par Parlinfo