Pour un contrat équitable avec l'environnement

Retour à la liste

Signature

2014-GC-2

Genre d'affaire

Motion populaire

Etat de l'affaire

Irrecevable

Date du dépôt

13.01.2014

Date de développement

13.01.2014

Date de transmission

12.02.2014

Délai de réponse

12.07.2014

Date de réponse

01.04.2014

Date de décision GC

14.05.2014

Séances Grand Conseil

• 14.05.2014 - Session de mai 2014 - Séance ordinaire

Personnes

• Andy Genoud (Auteur-e)
• Blaise Fasel (Auteur-e)
• (Auteur-e)
• Dominic Tschümperlin (Auteur-e)
• Thérèse Luchinger (Auteur-e)
• Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• 02 de RCE Motion JDC DD(PDF, 0.15 MB)
• 01 fr RCE Motion JDC DD(PDF, 0.15 MB)
• fr_DDE_contrat_equitable_environnement(PDF, 0.10 MB)

Publié par Parlinfo

Partager sur :