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Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat
Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat
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Signature
2017-DIAF-52
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
28.11.2017
Séances Grand Conseil
23.03.2018 - Session de mars 2018 – Séance ordinaire
Personnes
Nicolas Bürgisser
(Rapporteur-e)
Documents
fr_MES_2017-DIAF-52_Clavaleyres
(PDF, 0.29 MB)
de_fr_PRO_2017-DIAF-52_CO-2018-002_05-03-2018
(PDF, 0.15 MB)
de_MES_2017-DIAF-52_Clavaleyres
(PDF, 0.29 MB)
fr_de_ACT_2017-DIAF-52_Clavaleyres
(PDF, 0.18 MB)
fr_de_DIV_2017-DIAF-52 - Lien ROF 2018_022_new
(PDF, 0.02 MB)
Publié par
Parlinfo
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