Nouveau délai : 30.04.2026
Juin 2025: en cours de traitement. Le projet de suite devrait parvenir au CE en septembre 2025.
Nous avons encore besoin de clarifier certain aspect politique et prévoyons une réponse en décembre au plus tard. Une prolongation sera demandée.
Prolongation du délai de réponse : 30.10.2023