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Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées
Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées
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Signature
2023-GC-74
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
16.03.2023
Date de développement
16.03.2023
Date de transmission
16.03.2023
Délai de réponse
16.08.2023
Date de réponse
27.08.2024
Date de décision GC
23.05.2025
Cosignataires
0
Suivi
En cours de coordination inter-directions. Prolongation du délai de réponse au 31.12.2023
Séances Grand Conseil
23.05.2025 - Session de mai 2025 - Séance ordinaire
Personnes
Grégoire Kubski
(Auteur-e)
Marie Levrat
(Auteur-e)
Jean-François Steiert
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2023-GC-74_Motion_taxe_eau_piscine_privée
(PDF, 0.07 MB)
fr_RCE_2023-GC-74_Motion taxe piscinces privés sécheresse
(PDF, 0.20 MB)
de_RCE_2023-GC-74_Motion taxe piscinces privés sécheresse
(PDF, 0.17 MB)
Publié par
Parlinfo
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