Entête

L’eau avec efficience : « Etablissement d’un concept de réutilisation de l’eau potable » !

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Détail de l'affaire

Signature
2024-GC-276
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
12.11.2024
Date de développement
12.11.2024
Date de transmission
12.11.2024
Délai de réponse
12.04.2025
Date de réponse
24.02.2026
Cosignataires
0
Suivi
Nouveau délai : 31.12.2025 Juin 2025: demande de prolongation de délai déposée
Personnes
Documents