Entête

Analyse des avantages et inconvénients du transfert du Service des transports et de l'énergie à la DAEC [P2058.09]

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Signature
2009-GC-28
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
13.07.2009
Date de développement
11.09.2009
Date de transmission
17.09.2009
Délai de réponse
17.02.2010
Date de réponse
21.12.2010
Suivi
suite directe
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