Juin 2025: la réponse à cet objet a été repoussé au vu de la mesure proposée au PAFE (suppression des subventions aux communes pour les bâtiment scolaires primaires). Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.
Juin 2024: Les travaux de révision de la législation ont commencé.
Une révision de cette législation sera commencée sous peu. Une réponse dans ce sens arrivera.
