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Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales
Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales
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Signature
2021-CE-147
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
26.04.2021
Date de transmission
26.04.2021
Délai de réponse
26.06.2021
Cosignataires
0
Personnes
Giovanna Garghentini Python
(Auteur-e)
Documents
fr_DEP_2021-CE-147_Auxiliaires_de_vie_scolaire
(PDF, 0.20 MB)
de_RCE_2021-CE-147_Auxiliaires_de_vie_scolaire
(PDF, 0.29 MB)
fr_RCE_2021-CE-147_Auxiliaires_de_vie_scolaire
(PDF, 0.38 MB)
Publié par
Parlinfo
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