Entête

Procédure permettant de définir le nombre de maîtres attribués à une école primaire [P2042.08]

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Détail de l'affaire

Signature
2008-GC-34
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
04.09.2008
Date de développement
04.09.2008
Date de transmission
11.09.2008
Délai de réponse
11.02.2009
Date de réponse
17.02.2009
Suivi
suite directe
Personnes
Documents