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  • Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h

Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h

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Signature
2022-GC-197
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
31.10.2022
Date de développement
31.10.2022
Date de transmission
31.10.2022
Délai de réponse
31.03.2023
Date de réponse
07.11.2023
Cosignataires
9
Suivi
La réponse sera transmise début novembre. Le projet de réponse sera en principe soumis au CE avant la pause estivale.
Séances Grand Conseil
  • 27.11.2023 - Session de novembre 2023 - Séance de relevée
Personnes
  • Catherine Esseiva (Auteur-e)
  • Savio Michellod (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2022-GC-197_Motion_flexibiliser_optimiser_localités_40km_h(PDF, 0.12 MB)
  • de_RCE_2022-GC-197_Motion_flexibiliser_optimiser_localités_4(PDF, 0.16 MB)
  • fr_RCE_2022-GC-197_Motion_flexibiliser_optimiser_localités_40kmh(PDF, 0.16 MB)
Publié par Parlinfo
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