Entête

Contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics [P2050.09]

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Détail de l'affaire

Signature
2009-GC-5
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
16.02.2009
Date de développement
16.02.2009
Date de transmission
19.02.2009
Délai de réponse
19.07.2009
Date de réponse
01.09.2009
Date de décision GC
08.10.2009
Personnes
Documents