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Quatre piliers de l'économie fribourgeoise: transparence en matière de sponsoring [M1015.12]
Quatre piliers de l'économie fribourgeoise: transparence en matière de sponsoring [M1015.12]
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Signature
2012-GC-37
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
06.11.2012
Date de développement
06.11.2012
Date de transmission
16.11.2012
Délai de réponse
16.04.2013
Date de réponse
13.03.2013
Date de décision GC
16.05.2013
Personnes
Olivier Suter
(Auteur-e)
Documents
fr_RCE_M_1015_12
(PDF, 0.10 MB)
M1015_12_Suter_quatre piliers sponsoring
(PDF, 0.10 MB)
de_RCE_M_1015_12
(PDF, 0.07 MB)
Publié par
Parlinfo
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