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Pourcentage d’utilisation et/ou de production d’énergie(s) renouvelable(s) dans les nouvelles constructions [M1043.07]
Pourcentage d’utilisation et/ou de production d’énergie(s) renouvelable(s) dans les nouvelles constructions [M1043.07]
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Signature
2007-GC-80
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
14.12.2007
Date de développement
20.02.2008
Date de transmission
20.02.2008
Délai de réponse
20.07.2008
Date de réponse
19.08.2008
Personnes
Nicolas Rime
(Auteur-e)
Olivier Suter
(Auteur-e)
Documents
m1043_07_depot
(PDF, 0.02 MB)
m_1043_07_d
(PDF, 0.06 MB)
m1043_07_dev
(PDF, 0.02 MB)
m1042.07_m1043.07_retrait1
(PDF, 0.30 MB)
m_1043_07_f3
(PDF, 0.06 MB)
Publié par
Parlinfo
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