Entête

Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précarité

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Signature
2014-GC-146
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
12.09.2014
Date de développement
12.09.2014
Date de transmission
19.09.2014
Délai de réponse
19.02.2015
Date de réponse
05.09.2016
Date de décision GC
06.10.2016
Cosignataires
15
Suivi
Transmission de la réponse en novembre 2015. (info DSAS 09.2015)
Séances Grand Conseil
Personnes
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