Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 'Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL'
Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 'Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL'
Retour à la liste
Signature
2023-GC-166
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
29.06.2023
Personnes
Daniel Bürdel
(Auteur-e)
Bruno Marmier
(Auteur-e)
Documents
fr_DDE_2023-GC-166_Requête_procédure_accélérée_suppression_adapter_PAD
(PDF, 0.11 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
