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En accédant aux portails frischool et friportail, aux plateformes Microsoft 365, Moodle ainsi qu'aux plateformes tierces reconnues par la DFAC, les utilisatrices-teurs (enseignant-e-s et élèves) s'engagent :
- à utiliser les ressources rendues accessibles uniquement à des fins pédagogiques et organisationnelles (LDA Art. 19 alinéa 1 lettre b)
- ne pas diffuser leur identifiant, leur mot de passe ou les ressources elles-mêmes à des tiers (via les réseaux sociaux, la messagerie électronique ou tout autre moyen de diffusion)
- à utiliser les outils de communication dans le respect des règles de bon comportement.
- à se référer à la ch@rte internet .
En cas de violation de ces devoirs, les poursuites civiles et/ou pénales restent réservées.