Check-list – Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l’enquête publique

Ce document a pour but de faciliter le contrôle des demandes de permis tant sur les aspects formels que matériels (art. 90 ReLATeC). Il s’agit en premier lieu d’un document d’aide aux communes. Il peut également être utilisé par le mandataire dans le cadre de l’élaboration du projet.

Il ne doit pas être joint au dossier de demande.

Version Document
17.06.2014

Check-list pour les communes  

PDF (524 kb)

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