Formulaires des informations communales

Les formulaires ci-dessous sont à l’usage des communes, associations de communes et établissements communaux; ils renseignent sur les données administratives.


Ils doivent être complétés par les collectivités publiques lors du renouvellement intégral des autorités ou lors de mutation en leur sein, lors de changement de personnel dans l’administration, également en cas de modifications administratives. Tous les champs doivent être complétés; seules les informations essentielles du domaine public sont publiées sur le site internet.


> Les formulaires relatifs aux communes doivent être envoyés par courriel aux préfectures respectives.


> Les formulaires relatifs aux associations et établissements doivent être envoyés par courriel au Service des communes.

No / Année Document Autres documents
 

Formulaires destinés aux communes

Informations communales
DOC (34 kb)
Personnel administratif
DOCX (52 kb)


Conseil communal
DOCX (63 kb)


Conseil général
DOCX (52 kb)


Commission financière
DOCX (52 kb)

 

Formulaires destinés aux associations de communes

Informations générales
DOC (33 kb)
Données personnelles
DOCX (52 kb)

 

Formulaires destinés aux établissements communaux

Informations générales
DOC (33 kb)
Données personnelles
DOCX (52 kb)