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Révision de la loi sur les affaires culturelles
La révision de la loi sur les affaires culturelles (LAC) constitue un projet légistique majeur de la législature 2022-26. Pour la conduire, la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) a mis l’accent sur une démarche participative afin d’inclure les collectivités publiques et les milieux concernés dès le début des travaux.
Contexte
Le contexte culturel fribourgeois s’est transformé depuis l’entrée en vigueur de la loi actuelle, il y a plus de trente ans. Une réflexion en profondeur sur la politique d’encouragement public, touchant à la production et aux institutions culturelles, à l’accès à la culture, au financement et à la gouvernance de la culture s’avère nécessaire afin de tenir compte de cette évolution et des enjeux actuels et futurs. Le 6 septembre 2022 et sur recommandation du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a approuvé la motion demandant la révision totale de la loi du 25 mai 1991 sur les affaires culturelles. Cette démarche s’inscrit aussi dans la stratégie culturelle du Conseil d’Etat de 2017, que ce dernier a confirmée dans son programme gouvernemental 2022-26.
Communiqué de presse sur le lancement des travaux pour la révision de la loi sur les affaires culturelles (3 avril 2023)
Processus participatif
Basé sur l’initiative privée, le secteur culturel est encouragé par différents intervenants publics et privés et repose sur plusieurs sources de financement. Le secteur interagit avec d’autres domaines, social, économique ou encore touristique et technologique. C’est pourquoi le Conseil d’Etat entend réviser la loi en incluant à ses réflexions les collectivités publiques et les milieux concernés, ainsi que les représentants de ces divers domaines. Ce processus participatif a été notamment mené lors de workshops et échanges durant le deuxième trimestre 2023, dont les résultats ont été présentés à l’ensemble des participant-e-s lors d’une séance publique qui a eu lieu à la fin de l’été 2023.
Concept Culture
Nourri par les recherches du groupe de travail et une large démarche participative impliquant les milieux culturels et les représentant-e-s des collectivités publiques, le Comité de pilotage retranscrit dans le Concept Culture les enjeux identifiés et y répond en proposant des valeurs, principes, référentiels ou encore des orientations stratégiques et des mesures d’action discutés. Il s’inscrit donc en amont de la révision du cadre légal, en présentant des pistes stratégiques à même de soutenir la diversité et de renforcer le développement et le rayonnement de la culture fribourgeoise. La mise en consultation publique de l’avant-projet de loi accompagné de son message est prévue courant 2024.
Communiqué de presse sur le Concept Culture (9 février 2024)
Pour accéder aux documents :
Le Concept Culture en bref :
- Des principes fondamentaux
- La liberté culturelle et artistique
- La diversité de l'offre culturelle
- L'accès équitable à la culture et la participation culturelle
- Le développement durable (économique, social et environnemental)
- La sauvegarde et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel
- L'innovation et la transversalité culturelles
- Cinq lignes directrices
- 2.1. Accent sur la participation culturelle et l'accès à la culture : un capital culturel pour toutes et tous.
- 2.2. Encourager une production culturelle durable : investir dans un écosystème culturel dynamique et durable.
- 2.3. Encourager la durabilité des institutions culturelles : des institutions en figure de proue de la vie culturelle.
- 2.4. Nécessité d'une coordination culturelle : la coordination pour répondre aux enjeux systémiques de la culture.
- 2.5. Cohérence et efficience dans la répartition des tâches et du financement publics : une répartition pragmatique des missions et du financement publics, de l'ancrage au rayonnement.
- Incidence financière
- La révision de la LAC vise à réévaluer le cadre et les mécanismes de soutien pour qu’ils correspondent aux réalités de l’écosystème culturel fribourgeois et puissent lui permettre de se développer et de prospérer. La culture constitue un véritable investissement à la fois artistique, social, économique ou encore touristique, qu’il convient de valoriser comme tel : la population et les collectivités publiques attendent beaucoup de la culture, et il faut donner à cette dernière des moyens à la hauteur de ces nombreuses attentes.
- Le financement culturel doit reposer sur un partenariat solide entre les collectivités publiques et l’initiative privée. Le CoPil tient à relever que les éléments de la nouvelle loi n’établiront pas eux-mêmes d’impératifs d’augmentation budgétaires, mais apporteront un meilleur impact de l’action publique. Pour poursuivre le processus de révision avec la prudence financière requise, deux scénarios, l’un maintenant le budget global actuel, et l’autre prévoyant une augmentation budgétaire (para)publique, seront développés dans le cadre de l’avant-projet de loi.
Organisation de projet
Le comité de pilotage est présidé par la Directrice FAC, Mme la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et réunit la Présidente de la commission des affaires culturelles de l’Etat (Marie-France Roth-Pasquier, Bulle), un représentant de l’Association des communes fribourgeoises (Rudolf Herren, Morat), deux représentant-e-s de la Conférence des préfets et préfètes (Lise-Marie Graden, Sarine et Nicolas Kilchoer, Broye), un représentant des milieux culturels (Philippe Clivaz, Association K / Verein C), le chef du Service de la culture (Philippe Trinchan) ainsi qu’un expert externe (Jacques Cordonier). Pour appuyer le comité de pilotage dans ses travaux, un groupe de travail a été mis en place au sein du Service de la culture, qui se tient à disposition des associations ou personnes intéressées pour des échanges complémentaires.
Le processus devrait aboutir à l’horizon 2026.
Publié par Service de la culture
Dernière modification : 13.02.2024