La crise sanitaire liée au COVID-19 se double aujourd’hui déjà d’une crise économique. Dans l’ensemble du pays, les domaines culturel et sportif ainsi que tous ceux liés à l’événementiel, de même que toutes les activités liées au tourisme, notamment l’hôtellerie, la gastronomie et la parahôtellerie, ont déjà été significativement impactés depuis quelques temps. D’autres secteurs impliquant des entreprises dont les chaînes de valeurs ou logistiques sont déployées à l’international, spécifiquement dans les zones jusqu’ici les plus touchées par la pandémie, en Asie et en Europe, sont également touchés.
Les nouvelles restrictions décidées au niveau fédéral vont fortement aggraver la situation pour ces mêmes secteurs et auront un impact majeur pour toutes les entreprises contraintes à la fermeture, en particulier dans le commerce de détail et les services à la personne.
Les réponses nécessaires pour faire face à l’urgence sanitaire ont, et auront, un impact massif sur notre économie. C’est pourquoi le Conseil d’Etat veut engager tous les moyens possibles pour soutenir les entreprises dans cette épreuve.
Première mesure: chômage partiel
A ce jour, la première mesure à disposition dans le canton de Fribourg comme dans l’ensemble du pays est le chômage partiel (RHT) – auquel peuvent recourir les entreprises impactées pour le paiement des salaires. Cette mesure continuera à remplir son rôle, notamment grâce à l’assouplissement des critères édictés par la Confédération, et au renforcement dans notre canton des équipes destinées à traiter ces demandes dont le nombre va croissant.
A cet égard, le Conseil d’Etat a demandé une décision fédérale pour la prise en compte des employés sous contrat à durée déterminée, travailleurs temporaires et apprentis. De l’avis du Gouvernement fribourgeois, cette couverture doit impérativement être étendue au plus vite aux indépendants et dirigeants de petites structures.
Il importe aujourd’hui au Conseil d’Etat fribourgeois de prendre sans attendre les mesures nécessaires afin d’éviter la faillite d’entreprises saines du fait d’un manque de liquidités provoqué par les mesures de restrictions liées à la crise du COVID-19.
Enveloppe financière de 50 millions de francs débloquée
Face à cette situation extraordinaire, le Conseil d’Etat fribourgeois a donc décidé de débloquer une première enveloppe financière de 50 millions de francs.
En complément aux mesures liées aux RHT précitées, l’instrument privilégié par le Conseil d’Etat concerne le cautionnement de crédits bancaires, afin de faciliter la mise à disposition rapide de liquidités pour les acteurs économiques concernés.
Subsidiairement, la Direction de l’économie et de l’emploi aura la compétence pour garantir des prêts d’un maximum de 50'000 francs aux entreprises faisant face à une crise de liquidités. Des négociations sont actuellement en cours avec les banques et les conditions d’octroi spécifiques seront précisées rapidement.
Des montants seront aussi consacrés pour mettre sans frais à disposition des entreprises des spécialistes (coaches Platinn et FriUp) qui les aideront à élaborer leur dossier de cautionnement. Ces coaches seront également appelés à renforcer l’équipe chargée de traiter ces dossiers.
Le Gouvernement a en outre écrit à tous les établissements bancaires actifs dans le canton pour les inviter à faire preuve de flexibilité et de souplesse, notamment examinant avec bienveillance les demandes de report de paiement des charges d’amortissements de prêts octroyés aux entreprises fribourgeoises.
Le Conseil d’Etat invite par conséquent les entreprises en difficultés à s’adresser en priorité à leur banque pour établir la documentation nécessaire au dossier de cautionnement.
Mesures supplémentaires de soutien
De plus, dès que les critères fédéraux seront connus pour les cas de rigueur, le Conseil d’Etat s’engage à étudier la possibilité d’un soutien financier direct aux entreprises, y compris en faveur des indépendants qui ne pourrait pas bénéficier de la RHT et des autres mesures de soutien fédéral.
Le Conseil d’Etat a aussi autorisé la Direction des finances à statuer sur des reports de paiements de l’impôt cantonal pouvant aller jusqu’à 90 jours. Il enjoint également ses différents services, dans la mesure du possible, à faire preuve de souplesse pour l’encaissement des diverses factures et émoluments.
Pour les institutions et associations en charge de manifestations culturelles, sportives et touristiques déjà impactées par la crise, le Conseil d’Etat va examiner la possibilité d’une aide structurelle. Les subventions promises aux manifestations sportives, culturelles et touristiques qui auraient été annulées ou reportées à cause du COVID19, et pour lesquelles des charges ont été engagées par les organisateurs, seront honorées.
Par ces mesures exceptionnelles, le Conseil d’Etat entend soutenir de manière rapide et efficace les entreprises fribourgeoises, afin de permettre à notre tissu économique de surmonter cette crise sans précédent et de préserver ainsi nos emplois et les capacités de production de nos entreprises.
D’autres mesures pourraient suivre en fonction de l’évolution de la situation et des mesures prises par la Confédération.
A noter enfin que le Conseil d’Etat a rendu ces décisions en vertu des pouvoirs qui lui sont octroyés par la Constitution en cas de circonstances extraordinaires (art 117 Cst), et qu’il en a informé ce matin la Présidence du Grand Conseil et celle de la Commission de finances et gestion.
