Session de décembre 2014 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation des personnues élues	-
3	Rapport	Développement du projet blueFACTORY et des plateformes technologiques, leur rôle dans la politique d'innovation et les interactions avec la politique des hautes écoles	2014-DEEF-51
4	Décret	Crédit d’engagement en faveur de la future association Innosquare	2014-DEEF-52
5	Décret	Aide financière en faveur de la Biofactory Competence Center SA	2014-DEEF-50
6	Motion	Les jetons de présence des magistrats représentant l'Etat doivent être reversés à l'Etat [M1129.11]	2011-GC-42
7	Rapport	Traitements des conseillers d’Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d’Etat (Rapport sur P2011-GC-40)	2014-DFIN-86
8	Motion	Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)	2014-GC-123

Publié par Parlinfo