Session de mars 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation des personnes élues	-
3	Loi	Adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande	2014-DSJS-119
4	Mandat	Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêté du TF du 2 décembre 2011	2014-GC-214
5	Rapport	Rapport de planification hospitalière 2015	2013-DSAS-56
6	Rapport	Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home (Rapport sur Postulat 2014-GC-147) - SUITE DIRECTE	2014-DSAS-105
8	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo