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  • Session de septembre 2020 - Séance ordinaire

Session de septembre 2020 - Séance ordinaire

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16.09.2020 - 08:30 - 11:57

Lieu

Salle des fêtes
Chemin Saint-Léonard 1
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_16-09-2020 (pdf, 0.23 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2020-09-16 (pdf, 3.67 MB)
  • fr_PV_succinct_2020_09_16 (pdf, 0.31 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_16-09-2020 (pdf, 0.31 MB)
  • fr_PV_BGC_20200916pdf (pdf, 1.26 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil 2019-GC-190
3 Motion Protection du climat – article constitutionnel 2020-GC-9
4 Rapport Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) : Suite directe 2020-DIME-86
5 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) 2020-CE-43
6 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 2019-CE-234
7 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) 2019-GC-187
8 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale 2020-GC-13
9 Postulat Utilisation du langage simplifié 2019-GC-147
10 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % 2020-GC-20
11 Rapport Promotion du Label du bilinguisme dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) 2018-DIAF-24
Publié par Parlinfo
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