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  • Session de février 2022 - Séance ordinaire

Session de février 2022 - Séance ordinaire

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02.02.2022 - 08:30 - 12:05

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_02-02-2022 (pdf, 0.32 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2022_02_02 (pdf, 1.57 MB)
  • fr_PV_succinct_2022_02_02 (pdf, 0.37 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_02-02-2022 (pdf, 0.40 MB)
  • fr_PV_BGC_fev_20220202 (pdf, 0.56 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Ordonnance Suppléance au sein de la Commission des naturalisations 2021-GC-202
3 Postulat Soutien financier à la reconversion professionnelle d’adultes 2021-GC-65
4 Loi Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) 2021-DIME-200
5 Mandat Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny 2021-GC-97
6 Motion Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée 2021-GC-74
7 Motion Réduction fiscale sur les indemnités en capital – Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers) 2021-GC-91
8 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d’équité en faveur du parent payeur 2021-GC-128
9 Postulat Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? 2021-GC-100
10 Rapport Encouragements fiscaux conséquents pour l’utilisation des énergies renouvelables par les privés : adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises (Rapport sur postulat 2020-GC-90) 2021-DFIN-54
Publié par Parlinfo
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