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  • Session d'octobre 2015 – Séance ordinaire

Session d'octobre 2015 – Séance ordinaire

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14.10.2015 - 08:30 - 09:30

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_PV_BGC_20151014 (pdf, 0.17 MB)
  • fr_de_PRG_GC_Programme_Mercredi_14.10.2015 (pdf, 0.12 MB)
  • fr_de_DEC_Decisions_GC_2015_10 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_PV_GC_14-10-2015_ROLE (pdf, 0.94 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation des personnes élues -
3 Loi Modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) 2015-DSJS-96
4 Motion Création d'une loi sur les cortèges et les manifestations sur le domaine public 2015-GC-45
5 Motion Cinq semaines de vacances pour tous les apprenti-e-s 2015-GC-67
6 Rapport Une extension pour les sites Internet fribourgeois (Suite directe Postulat 2015-GC-24) 2015-DFIN-40
7 - Clôture de la session -
Publié par Parlinfo
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