Session de novembre 2017 – Séance ordinaire

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	Divers	Validation du mandat de député et assermentation de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot	2017-GC-150
3	-	Communications	-
4	Divers	Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat	2017-GC-120
5	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 7	2017-DIAF-30
6	Budget de l'Etat	Débat d'entrée en matière générale	2017-DFIN-8
7	Budget de l'Etat	Direction des finances	2017-DFIN-8
8	Budget de l'Etat	Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport	2017-DFIN-8
9	Budget de l'Etat	Direction de la santé et des affaires sociales	2017-DFIN-8
10	Budget de l'Etat	Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts	2017-DFIN-8