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  • Session de septembre 2016 – Séance ordinaire

Session de septembre 2016 – Séance ordinaire

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09.09.2016 - 08:30 - 11:30

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_PRG_GC_Programme_Vendredi_09.09.2016 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_DEC_GC_Decisions_09_09_2016 (pdf, 0.18 MB)
  • fr_PV_GC_20160909_ROLE (pdf, 0.19 MB)
  • fr_de_BGC_septembre 20160909 (pdf, 0.31 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Rapport Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162) - SUITE DIRECTE 2016-DEEF-17
3 Mandat Le bilan carbone du site blueFACTORY: rapport pour l'année 2015 2015-GC-82
4 - Recours en grâce -
5 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT): procédure accélérée (art. 174s. LGC) 2016-GC-103
6 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs 2016-DFIN-27
7 Rapport Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161) SUITE DIRECTE 2016-DFIN-33
8 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité RPC sur la liste d'attente 2016-GC-104
9 Loi L’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels 2015-DSJS-127
10 - Clôture de la session -
Publié par Parlinfo
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