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Règlementation relative à l’exercice du métier d’architecte et d’aménagiste (art. 8 LATeC)
Règlementation relative à l’exercice du métier d’architecte et d’aménagiste (art. 8 LATeC)
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Signature
2023-GC-51
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
23.02.2023
Date de transmission
24.02.2023
Délai de réponse
23.04.2023
Date de réponse
19.09.2023
Cosignataires
0
Suivi
Un projet de réponse est en traduction. Il sera soumis au Conseil d'Etat avant la pause estivale.
Personnes
Susanne Schwander
(Auteur-e)
André Kaltenrieder
(Auteur-e)
Documents
de_DDE_2023-GC-51_Question_réglement_architecte
(PDF, 0.09 MB)
de_RCE_2023-GC-51 - Reglementierung zur Ausübung des Architek
(PDF, 0.11 MB)
fr_RCE_2023-GC-51 - Reglementierung zur Ausübung des Architekten
(PDF, 0.21 MB)
Publié par
Parlinfo
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