Entête

Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire

Retour à la liste
Signature
2014-GC-182
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
19.11.2014
Date de développement
19.11.2014
Date de transmission
28.11.2014
Délai de réponse
28.04.2015
Date de réponse
22.06.2015
Date de décision GC
09.09.2015
Cosignataires
16
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents