Entête

Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale

Retour à la liste
Signature
2015-GC-68
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
29.05.2015
Date de développement
29.05.2015
Date de transmission
03.07.2015
Délai de réponse
03.12.2015
Date de réponse
06.10.2015
Date de décision GC
19.11.2015
Cosignataires
341
Séances Grand Conseil
Personnes
  • (Auteur-e)
  • (Auteur-e)
  • (Auteur-e)
  • (Auteur-e)
  • (Auteur-e)
  • Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)
Documents