Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
Rémunération du personnel et de la direction de l’OCN
Rémunération du personnel et de la direction de l’OCN
Retour à la liste
Signature
2016-CE-73
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
18.03.2016
Date de transmission
21.03.2016
Délai de réponse
18.05.2016
Date de réponse
03.05.2016
Cosignataires
---
Personnes
Gaétan Emonet
(Auteur-e)
François Roubaty
(Auteur-e)
Documents
fr_DEP_2016-CE-73_Roubaty_François_Emonet_Gaetan_Dépôt
(PDF, 0.09 MB)
fr_RCE_2016-CE-73_question_Roubaty_Emonet_Réponse
(PDF, 0.18 MB)
de_RCE_2016-CE-73_question_Roubaty_Emonet_Antwort
(PDF, 0.19 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :