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Rémunération du personnel et de la direction de l’OCN
Rémunération du personnel et de la direction de l’OCN
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Signature
2016-CE-73
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
18.03.2016
Date de transmission
21.03.2016
Délai de réponse
18.05.2016
Date de réponse
03.05.2016
Cosignataires
---
Personnes
Gaétan Emonet
(Auteur-e)
François Roubaty
(Auteur-e)
Documents
fr_DEP_2016-CE-73_Roubaty_François_Emonet_Gaetan_Dépôt
(PDF, 0.09 MB)
fr_RCE_2016-CE-73_question_Roubaty_Emonet_Réponse
(PDF, 0.18 MB)
de_RCE_2016-CE-73_question_Roubaty_Emonet_Antwort
(PDF, 0.19 MB)
Publié par
Parlinfo
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