Entête

Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton

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Signature
2016-GC-28
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
18.03.2016
Date de développement
18.03.2016
Date de transmission
24.03.2016
Délai de réponse
24.08.2016
Date de réponse
23.08.2016
Date de décision GC
05.10.2016
Cosignataires
7
Suivi
Par lettre du 11.11.2016, la DIAF annonce un retard dans la remise du rapport d'audit. En séance du 27.01.2017, le Bureau en a pris acte.
Séances Grand Conseil
Personnes
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